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Conditions générales applicables à partir du 01/10/2021

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Préambule : 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ma bulle de sens et le client, dans le cadre des prestations de services rendus.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Ma bulle de sens.

Ma bulle de sens se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

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C.G.V

Conditions générales de vente de prestations de service

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Ma bulle de sens, dispose du statut juridique de profession libérale (BNC) Acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés à son nom, par carte bancaire ou virement. Elle est inscrite à l'URSSAF sous le N° de SIRET dont le siège social est situé au 36 rue Gauthier 59400 CAMBRAI.

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Ma bulle de sens propose des prestations de service dont l'activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690F " Activité de santé humaine non classée ailleurs."

Toute séance de sophrologie et toutes autres prestations de bien-être liées à la personne, accomplie par Ma bulle de sens implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

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La prise de rendez-vous entraîne l'adhésion sans réserve du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

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1# Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.

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2# Achat de prestations

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Ma bulle de sens (https://bulldesens.wixsite.com/website). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles au cabinet ou à domicile ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d'acceptation du prix, par le ou les particulier(s), dans la limite des rendez-vous disponibles.

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La sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu'elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu'elle tient sur demande à la disposition du consultant.

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3# Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet https:/bulledesens.wixsite.com/website sont des prix libellés en euros et calculés  toutes taxes comprises, avec une TVA non applicable ( article 293 B du CGI ).

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Ma bulle de sens s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services demandés aux prix indiqués au jour de l'achat par le client.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Ma bulle de sens serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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4# Prise de Rendez-vous

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Le ou les particulier(s) devront :

*Prendre rendez-vous auprès de Ma bulle de sens soit par mail : mabulledesens.sophrologie@gmail.com, soit par téléphone au 06.12.99.16.89

Ma bulle de sens se réserve le droit de facturer tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance.

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5# Modalités de paiement

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Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants:

-  Espèces

-  Virement

-  Carte Bancaire

- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l'ordre de Lobros Laetitia

exclusivement. L'encaissement est effectué à réception du chèque préalablement remis par le client en fin de prestation.

Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

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6# Conditions d'annulation

Toute prestation réservée pourra être annulée, sans frais, au plus tard 24 heures avant l'heure du rendez-vous.

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Pour toute annulation mentionnée moins de 24 heures avant l'heure du rendez-vous, la prestation devra être payée en totalité, selon les modalités de paiement (article 5). Toute annulation d'un rendez-vous, non signalée par le ou les particuliers(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d'une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

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#7 Force majeure

La  responsabilité de Ma bulle de sens ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution  ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure  s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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8# Responsabilité

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La sophrologue met à disposition des techniques dont chacun peut user librement en étant toujours l'acteur de son cheminement. Ma bulle de sens, n'est tenue que par une obligation de moyens: aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d'être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Des exercices dits de relaxations dynamiques seront proposés. Si le client accepte, il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales à la pratique de l'activité physique correspondante. Il garantit Ma bulle de sens contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l'esprit du client , il lui appartient d'en alerter Ma bulle de sens et de consulter son praticien de santé habituel pour s'en assurer.

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9# Assurances

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Ma bulle de sens est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

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10# Données personnelles

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Ma bulle de sens s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.

Cette confidentialité est gérée dans dans le respect dela loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d'accès au fichier , son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier  électronique à l'adresse "mabulledesens@gmail.com" ou par courrier postal à l'adresse  "ma bulle de sens- 36 rue Gauthier - 59400 Cambrai".

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11# Propriété intellectuelle

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Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ce site est une oeuvre protégée.

Site déposé.

Tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Ma bulle de sens poursuivra en justice toute tentative de détournement des documents du site.

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12# Cookies

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Les cookies sont des fichiers "texte" envoyés par notre site à votre navigateur et stockés sur votre ordinateur.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

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13# Litige

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"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION  - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond"

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